VOS DONNÉES ET VOS DROITS

AVANT PROPOS

«  Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Nous nous engageons ainsi à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Vous trouverez ainsi sur cette page l’ensemble des notices d’information relatives aux traitements de données que nous réalisons ainsi que nos politiques relatives à la gestion – des cookies »

NOTICE D’INFORMATIONS

Notice Privacy

Demande d’information et de contacts

La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la règlementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Restaurant l’Echappée 
73500 MODANE

 

OBJET DU TRAITEMENT :

Finalité(s) :

Ce traitement a été mis en place afin de vous apporter tout type d’information lié à nos services, à la façon dont ils peuvent répondre à vos besoins, ou pour vous mettre en relation avec des personnes et services pouvant répondre à un besoin que vous auriez exprimé.

Base(s) juridique(s) du traitement :

Ce traitement s’inscrit dans un intérêt légitime à offrir à nos clients les informations dont ils ont fait la demande.

DESTINATAIRE(S) :

Les informations liées à votre demande et les données personnelles permettant de vous contacter sont communiquées uniquement au gérant et à ses collaborateurs.

CATÉGORIE(S) DE DONNÉES CONCERNÉES :

  • Des données identifiantes : Nom, prénom, email, civilité…
  • Les informations que vous nous aurez transmises au travers du formulaire de contact.
  • Durée(s) de conservation des données :

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

DROITS DES PERSONNES :

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

INFORMATION(S) COMPLÉMENTAIRE(S)

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

POLITIQUE DE CONFIDÉNTIALITÉ

 

1/ DE QUOI S’AGIT-IL

Pour toute l’équipe Restaurant l’Echappée , le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment les entités de notre Groupe régies par ce règlement :

recueillent des données personnelles relatives à une personne physique ;utilisent ces informations ;

communiquent de telles données à un tiers, lorsque cela s’avère nécessaire et dans certaines conditions ;

assurent la confidentialité de ces données personnelles.

2/ COMMENT CETTE POLITIQUE PEUT-ELLE ÉVOLUER

Cette politique est susceptible d’évoluer périodiquement, vous pourrez consulter la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

La dernière mise à jour de cette politique a été réalisée le 17 mars 2019.

3/ QUI SOMMES-NOUS

Restaurant l’Echappée est composé d’un gérant et de trois employé(e)s de bureau. Dans le cadre de vos relations avec l’une de ces personnes, le « responsable du traitement » de vos données personnelles sera le gérant de la société qui décide du « pourquoi » et du « comment » du traitement de ces données.

Dans le cadre de la présente politique et sauf indication contraire, l’emploi des mots « nous » ou « notre » fait référence à cette Société en particulier, identifiée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

4/ COMMENT ET QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

Les données personnelles que vous nous fournissez : il s’agit de renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré en saisissant des informations via :

◦ un de nos sites internet ;

◦ des plateformes de réseaux sociaux ;

◦ une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen.

◦ de l’affichage de documents ou de la demande de services complémentaires ;

◦ ou dans le cadre de la gestion de votre compte en ligne (y compris l’accès à la documentation et la correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autrement).

Les informations que vous nous communiquez peuvent porter sur votre identification, notamment vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, des renseignements au sujet de la demande que vous nous auriez adressée.

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir automatiquement :

◦ les informations relatives aux transactions que vous effectuez en versant vos acomptes de réservation.

◦ toute donnée personnelle, dont vous autorisez le partage, qui fait partie de votre profil public ou d’un réseau social tiers.

5/ POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles en toute légalité dans le but :

◦ d’assurer la communication et/ou l’échange d’information avec les utilisateurs de nos sites internet ;

◦ de gérer les relations avec nos clients et prospects, notamment dans le cadre du traitement de vos demandes, des réponses à vos demandes.

◦ ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données. Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :

Lorsque vous avez exprimé votre CONSENTEMENT libre et explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos INTÉRÊTS LÉGITIMES en tant qu’entreprise, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous.

Par exemple, pour les finalités suivantes :

◦ la sécurisation du réseau et de l’information nous permettant de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données des risques de perte ou d’altération, de vol ou d’accès non autorisé.

◦ lorsque nous devons RESPECTER UNE OBLIGATION LÉGALE, et notamment : pour assister une autorité publique ou un organisme dans le cadre d’une enquête ;

◦ pour vous identifier dans le cas où vous nous contactez, conformément à certains impératifs d’ordre juridique ;

◦ pour vérifier l’exactitude des données que nous détenons à votre sujet.

◦ lorsque le traitement s’impose dans le cadre de L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT qui existe entre nous ou lorsque que vous nous demandez de prendre des mesures particulières avant la conclusion de celui-ci, ce qui inclut notamment le traitement des informations nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos sites internet et de bénéficier des services que nous proposons à travers ces derniers.

6/ QUI PEUT RECEVOIR OU ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le gérant et ses collaborateurs.

Nos prestataires 

Des parties tierces on peut citer des prestataires de cloud (notamment pour l’hébergement et la gestion de la messagerie) des services administratifs.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles :

◦ Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, assignation, réquisition judiciaire ou réglementation gouvernementale, de déceler ou signaler un crime, d’exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats ou de préserver les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ;

◦ Afin de faire respecter les conditions d’utilisation applicables, pour préserver les droits, dont le droit à la vie privée, la propriété ou la sécurité de nos sociétés ;

◦ Si vous avez consenti à cette communication.

Cependant, dans les différents cas énoncés, nous prendrons toujours les mesures appropriées permettant de garantir la protection de vos droits à la vie privée.

7/ OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les renseignements vous concernant sont conservés  dans nos bases de données.

8/ COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires pour atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires. Sauf cas particulier, cette durée est indiquée au moment de la collecte de vos données personnelles.

Nous ne conservons pas de données personnelles sous un format rendant possible l’identification de leur détenteur plus longtemps que ne l’exigent les finalités de leur collecte.

 

9/ QUELS SONT VOS DROITS

Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou circonstances, vous pourrez être en droit:

◦ D’accéder à vos données personnelles ;

◦ De corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;

◦ De supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement ;

◦ De retirer votre consentement ;

◦ De vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de ◦ prendre des décisions automatisées à votre égard ;

◦ De nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données) ;

◦ De déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente et de disposer d’un recours juridictionnel.

Ces droits peuvent être exercés en transmettant la demande écrite aux interlocuteurs dont les coordonnées seront indiquées au moment de la collecte de vos données. Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

 

10/ COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Nous visons à conserver vos données en toute sécurité à tout moment de leur traitement. Dès la réception de vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnels appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

11/ COMMENT FONCTIONNENT LES COOKIES

Comme beaucoup d’autres sites internet, nos sites utilisent des cookies (y compris les cookies de Google Analytics) afin d’obtenir une vision globale des volumes et des préférences de nos visiteurs lorsqu’ils naviguent sur nos sites.

Les « Cookies » sont de petits éléments d’information envoyés à votre appareil et stockés sur son disque dur pour permettre à nos sites internet de vous reconnaitre lors de votre visite.

Vous avez la possibilité de bloquer ces cookies en réglant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’information sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les bloquer sur votre appareil, veuillez consulter la politique « cookies » applicable relative au site internet concerné.

 

12/ NOUS CONTACTER

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter le gérant:

◦ Par courrier postal :

Restaurant l’Echappée 
73500 MODANE

COOKIES

Cookies analytiques

Les « cookies analytiques » recueillent des informations sur la façon dont le site est utilisé. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et sont donc anonymes.

Ces cookies permettent de :

◦Fournir des statistiques sur la façon dont le site est utilisé (nombre de visiteurs, pages vues, temps passé,?)

◦Nous aider à améliorer le site en vous proposant des contenus plus pertinents, des services adaptés

◦Testez la conception et le bon fonctionnement du site

Traceur de partages sociaux

Les « traceurs de partage sociaux » vous permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux. Des traceurs de partage des réseaux sociaux peuvent être alors déposés dans votre navigateur par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

 

 

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation et exprimer vos souhaits en matière de cookies, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :

◦ Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

◦ Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

◦ Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647

◦ Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

◦ Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’information sur les cookies, consultez le site de la CNIL : [https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/->https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/]

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter le gérant:

 

◦ PAR COURRIER POSTAL :

Restaurant l’Echappée 
73500 MODANE

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Restaurant l’Echappée 73500 Modane, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 382 668 067 ci-après dénommée « restaurant-echappee.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.restaurant-echappee.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

  1. Objet
  2. Caractéristiques des biens et services proposés
  3. Tarifs
  4. Commandes
  5. Rétractation
  6. Modalités de paiement
  7. Livraisons
  8. Garantie
  9. Responsabilité
  10. Propriété intellectuelle
  11. Données à caractère personnel
  12. Archivage – Preuve
  13. Règlement des litiges
  14. Force majeure
  15. Limitations des responsabilités

 

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre restaurant-echappee.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de restaurant-echappee.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par restaurant-echappee.com

restaurant-echappee.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site derestaurant-echappee.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  1. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
restaurant-echappee.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Les produits demeurent la propriété de Mountainshop.com jusqu’au complet règlement du prix.

  1. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

  1. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, avec le retour prépayé ou à ses frais pour l’étranger, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société restaurant-echappee.comi : – en priorité par téléphone au 04 79 20 33 94 du lundi au samedi de 9h à 18h, – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à:
restaurant-echappee.com 73500 MODANE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, salis, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

  1. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

  1. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de restaurant-echappee.com En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

  1. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Restaurant l’Echappée 73500 MODANE – France dans un délai de trente jours de la livraison.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le
    produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

  1. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de restaurant-echappee.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de restaurant-echappee.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de restaurant-echappee.com

  1. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
restaurant-echappee.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à restaurant-echappee.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/11/2009 enregistrée sous le numéro (en cours de traitement)

  1. Archivage – Preuve

restaurant-echappee.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de restaurant-echappee.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  1. Force Majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

  1. Limitation des responsabilités

Le service proposé par restaurant-echappee.com peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de restaurant-echappee.com. restaurant-echappee.comn’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. restaurant-echappee.com ne garantit pas l’exactitude
des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site.

 

Conditions de livraison

La Poste

Avant de valider votre commande, vérifiez vos adresses de livraison et de facturation.

Tous nos colis sont expédiés par Colissimo Expert du lundi au samedi (sauf les jours fériés).

Le jour de l’envoi de votre commande nous vous transmettons par mail un numéro de suivi colis ainsi que le lien sur le site de la poste.

Le jour de la livraison, en cas d’absence, un avis de passage vous permettra d’aller retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile.

France Metropolitaine

Les Délais de livraison : 48/72 heures (hors week-end et jours fériés)

Les jours de livraison : du lundi au samedi

Le colis vous est remis contre signature.

Le colis est disponible à la poste pendant 15 jours, passé ce délai il nous sera retourné.

DOM / TOM

Pour toutes les expéditions vers les DOM / TOM, il faut compter un jour de plus.

Union Européenne

Les conditions sont les mêmes que pour la France Métropolitaine avec un délai moyen de 72 heures suivant la destination (hors week-end et jours fériés).

Autres pays européens

Les conditions sont identiques à celle de la France Métropolitaine.

Le délai moyen est de 4 à 5 jours selon les pays (hors week-end et jours fériés).

Des délais supplémentaires sont à prévoir pour le dédouanement de vos marchandises.

Des frais supplémentaires sont également à prévoir : droits de douanes suivant la législation en vigueur dans le pays.

 

Mentions légales

  1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

www.restaurant-echappee.com, , dont le siège est situé :

73500 MODANE

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

OVH France

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

Tél.  0899 701 761

  1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet « www.restaurant-echappee.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet « www.restaurant-echappee.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. « www.restaurant-echappee.com » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par « www.restaurant-echappee.com » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. « www.restaurant-echappee.com » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro (en cours). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.restaurant-echappee.com » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à « www.restaurant-echappee.com», en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de « www.restaurant-echappee.com » par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Restaurant l’Echappée 73500 MODANE

  1. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer   des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.restaurant-echappee.com» sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.